Séminaire sur le droit des données agricoles

Le vendredi 29 septembre 2017 aura lieu à la Faculté de droit de Caen, la première manifestation scientifique portant sur le thème du droit des données agricoles.

L’utilisation de capteurs produisant des données se développe dans les exploitations agricoles. Les données produites constituent un véritable enjeu pour les exploitants mais aussi pour bien d’autres acteurs (producteurs de matériels, coopératives, chambres d’agriculture, mutuelles…). Le cadre juridique du recueil et de l’exploitation des données reste à identifier. C’est précisément l’objet de ce séminaire organisé en collaboration avec la Chambre régionale d’agriculture de Normandie, la Faculté de droit de Caen et l’Institut Demolombe (EA 967) ainsi que le laboratoire Thémis-UM de la Faculté de droit du Mans.

Les actes du séminaire seront publiés à la revue de Droit rural (LexisNexis).

Le programme complet sera dévoilé début septembre. Interviendront notamment, outre des représentants de start-up travaillant sur les données agricoles et du monde agricole :

  • Christophe Alleaume (Professeur) , Université de Caen : La propriété des données agricoles
  • Anne-Sophie Choné-Grimaldi (Professeur), Université de Paris X Nanterre : Droit de la concurrence et données agricoles
  • Thibault Douville (Professeur), Université du Mans : Les contrats en matière de données agricoles.

Renseignements: thibault.douville(@)unicaen.fr

 

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