Pour une présentation du Master droit du numérique :
La 3ème année de licence et le Master droit du numérique (maquette 2022/2023) :
Licence 3 droit, 2ème semestre :
Cour de droit des données à caractère personnel (15h)
Master 1 Droit du numérique
Semestre 1
Travaux dirigés : Financement des entreprises + (droit des sûretés OU droit international privé)
Matières sans TD : la matière non choisie à TD + concurrence et distribution + droit européen des affaires (droit européen de la concurrence et droit européen du numérique) + droit fiscal des affaires ou droit public de la régulation ou droit européen des droits de l’homme.
Semestre 2
Travaux dirigés : Droit de la propriété intellectuelle + (droit des assurances OU droit international privé)
Matières sans TD : la matière non choisie en TD + procédure pénale + droit du commerce international + droit des entreprises en difficulté.
Master 2 Droit du numérique (en alternance ou en formation initiale)
Semestre 1
UE31 – Assurer la conformité des traitements de données – 70h
Droit commun des données à caractère personnel – 28h
Séminaires de recherche en droit des données à caractère personnel – 17,5h
Pratique du droit des données à caractère personnel (DPO ; analyse d’impact et consultation préalable ; contrat sur les données ; approche comparative ; secteur public)– 17,5h
Compréhension de la science des données (chiffrement, pseudonymisation, anonymisation, minimisation…) – 7h
UE32 – Anticiper les cyber risques – 63h – 56h pour l’alternance
Droit et pratique (ANSSI ou autre autorité compétente) de la cybersécurité – 7h
Droit de la cybercriminalité – 14h
Droit des services de confiance – 10,5
Droit international privé du numérique – 14h
Pratique de l’assurance du risque cyber et du contentieux du numérique– 10,5h (7h hors alternance – contentieux)
Compréhension des techniques de sécurité informatique (cryptographie…) – 7h
UE 33 – Accompagner le commerce électronique – 42h
Droit européen du commerce électronique – 7h
Droit de la consommation en ligne – 10,5h
Droit de la distribution en ligne – 10,5h
Pratique des contrats informatiques (étude des principales clauses des contrats informatiques) – 7h
Pratique des contrats électroniques (rédaction de CGU…) – 7h
UE34 – Protéger les créations et l’entreprise – 49h
Droit européen des créations numériques – 35h
Pratique de la protection de l’entreprise (secret des affaires ; concurrence déloyale, parasitime) – 7h
Pratique de la fiscalité du numérique – 7h
Semestre 2
UE41 – Distinguer Internet et les réseaux de communications électroniques – 31,5h
Droit des communications électroniques – 10,5h
Droit et régulation de l’internet (gouvernance de l’internet, droit des noms de domaine, neutralité du net, souveraineté numérique, territorialité-extraterritorialité, AAI) – 14h
Comprendre les réseaux, les systèmes d’information et les technologies du web– 3,5h+3,5h
UE42 – Comprendre les algorithmes et leur régime – 56h
Droit algorithmique et de l’intelligence artificielle (dont discriminations algorithmiques, libertés individuelle et algorithmes…) – 21h
Droit européen et interne de l’open data – 10,5h
Pratique des crypto-actifs et fintechs – 7h
Pratique du droit des obligations et smart contracts – 7h
Comprendre l’intelligence artificielle et la transformation des métiers du droit, legaltechs et regtechs – 10,5h
UE43 – Mesurer l’importance des plateformes – 56h
Comprendre l’économie des plateformes – 7h.
La responsabilité des plateformes (y compris modération des contenus) – 14h.
Les plateformes et la concurrence – 10,5h
Les plateformes et le droit du travail – 10,5h
L’État plateforme et l’administration numérique et– 7h.
La plateformisation de la justice – 7h.
UE 44 – Communiquer et se projeter dans la recherche ou la pratique
Conférence professionnelle – 3,5h (hors alternance)
Rédiger un mémoire de recherche – 3,5h.
Réaliser un stage ou une alternance
Réaliser un projet tutoré collectif – 3,5h (hors alternance)
Prendre la parole en public – 7h (hors alternance)
Pratiquer l’anglais en droit du numérique – 14h
Pratiquer l’anglais en cabinet d’avocat – 7h
TOIEC