Publications

I – Ouvrages

En préparation : 

  1. Droit du numérique, Presses universitaires de France, coll. Thémis.

Parus

  1. Droit des données à caractère personnel, Lextenso éditions – Gualino, Hors collection, 2020 (432 p.).
  2. La réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations, (dir.), Lextenso éditions – Gualino, 2ème éd., 2018 (522 p.), 1ère éd., 2016 (534 p.).
  3. Table de concordance anciens/nouveaux articles du Droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations réformé par l’ordonnance du 10 février 2016, Lextenso éditions -Gualino, coll. Droit en poche, 2016 (80 p.).
  4. Les conflits d’intérêts en droit privé, thèse de doctorat, Université de Caen, 2013, préface C. ALLEAUME, L.G.D.J. – Lextenso, coll. de l’Institut universitaire Varenne, t. 104, 2014 (639 p.).

II – Articles

  1. Les vulnérabilités numériques (avec C. Hervochon, E. Noël et Y. Paquier), Les cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux, t. 18 : La vulnérabilité, PUC, 2020.
  2. L’émergence des cyber-risques, Archives de philosophie du droit, t. 62 : Le principe de précaution, 2020.
  3. Le notaire à distance des parties (aspects techniques), Defrénois, 2020.
  4. Le fonds de commerce électronique : de sa reconnaissance à sa marginalisation, Dalloz IP/IT, 2019, p. 670 (6 p.).
  5. Blockchains et droit international privé : état sommaire des questions, Revue de droit international d’Assas, 2019, p. 384 (9 p.)
  6. La dématérialisation des relations contractuelles en droit des assurances, Dalloz IP/IT, 2019, p. 609 (5 p.).
  7. Le divorce électronique : à propos de la loi de programmation 2018-2022 et de la réforme de la justice, Defrénois, 2019, n° 18-20, p. 15 (6 p.).
  8. Blockchain et protection des données à caractère personnel, AJ Contrat, 2019, p. 316 (5 p.).
  9. Contrat et données agricoles, Revue de droit rural, janvier 2019, p. 21 (4 p.).
  10. Les droits des personnes concernées en cas de transmission de leurs données à caractère personnel, RLDI, novembre 2018, p. 43.
  11. Blockchains et preuve, D., 2018, p. 2193.
  12. La protection des données à caractère personnel des mineurs et des majeurs protégés, RLDC, septembre 2018, p. 42.
  13. Les dangers de la collecte des données de santé par les tiers intéressés (gafam, assureurs…), Journal du droit de la santé et de l’assurance maladie (JDSAM), Journal du droit de la santé et de l’assurance maladie (JDSAM), n° 20/juillet 2018, p. 12.
  14. La lettre recommandée électronique 2.0, Defrénois, 7 juin 2018, n° 22, p. 27.
  15. La prohibition des discriminations géographiques dans le marché intérieur en général et le commerce électronique en particulier, AJ Contrat, mai 2018, p. 221 et s.
  16. Cybersécurité: transposition de la directive NIS, ses limites, ses conséquences, JCP E., 2018, act. 284.
  17. Enfin un cadre juridique général pour l’identification électronique !, D. 2018, 676 et s.
  18. L’émergence d’un droit commun de la cyber-sécurité, D. 2017, p. 2255 et s.
  19. La dématérialisation dans le secteur financier (à propos de l’ordonnance du 4 octobre 2017), JCP E. 2017, 765.
  20. Signature électronique : enjeux et perspectives pour le notariat, Defrénois, 28 septembre 2017, n° 20, p. 25 et s.
  21. La gouvernance dans les groupes de sociétés, Dr. sociétés, juin 2017, dossier n° 9.
  22. Quel statut pour les prestataires de services de confiance ?, D. 2017, 825.
  23. Identification électronique et services de confiance : les apports du règlement européen eIDAS, JCP E., 2017, 1005.
  24. Vente en ligne de médicaments : arrêtés du 28/11/2016 sur la dispensation des médicaments et sur les aspects techniques du site internet, JCP E, 2 décembre 2016.
  25. Loi justice pour le 21ème siècle : aspects de droit des personnes et de la famille, Gaz. Pal., 12 décembre 2016
  26. La signature électronique après le règlement 910/2014 eIDAS, D. 2016, p. 2124.
  27. Marché unique numérique et droit des contrats, JCP G., 2016, doctr. 382.
  28. Le régime procédural de l’intervention du juge du divorce en matière de liquidation et de partage des intérêts patrimoniaux des époux, avec L. MAUGER-VIELPEAU, Gaz. Pal, 2016, n° 11, p. 10
  29. Présentation sommaire de la loi République numérique, JCP E., 2015, act. 872.
  30. Les pouvoirs du juge du divorce en matière de liquidation et de partage des intérêts patrimoniaux des époux après l’ordonnance du 15 octobre 2015, Gaz. Pal., 18-19 novembre 2015, p. 4
  31. Présentation critique de la réforme de l’administration légale, avec A. BATTEUR, D. 2015, p. 2330
  32. Principe indemnitaire et droit fiscal, avec F. DOUET, Rev. gen. de droit des assurances, 8-9/2015, p. 386
  33. Les conventions dans les groupes de sociétés, dir. V. MAGNIER et S. SCHILLER, Actes pratiques et ingénierie sociétaire, juillet-août 2015.
  34. Refus du notaire d’instrumenter un acte et sécurité juridique, Les petites affiches, n° 86, 2015, p. 21
  35. Brèves réflexions sur la suppression de la condition d’altérité sexuelle des époux, in Loi du 17 mai 2013 : évolution ou révolution ?, Les petites affiches, 4 juillet 2013, p. 20 à 23.
  36. Courtage et commerce en ligne de médicaments, JCP. E., 2013, 1067.
  37. Autorisations administratives et droit des régimes matrimoniaux, JCP N., 2009, 1134.

III – Sections ou chapitres d’ouvrage

  1. France Connect et l’identité numérique, in L’identité numérique (dir. J. Eynard), Larcier 2020.
  2. Le juge en ligne, in L’algorithmisation de la justice (dir. J.-P. Clavier), Larcier 2020.
  3. Le principe du consentement, in A. Bensamoun et B. Bertrand (dir.), Le RGPD : approche institutionnelle et matérielle, Mare et martin, 2020, p. 133 (16 p.).
  4. Cybersécurité et transport, in L. Siguoirt (dir), Sécurité et transport, Lexisnexis, (à paraître – 2019).
  5. Contrats électroniques et entreprise, avec Ch. Alleaume, in Numérique et entreprise (colloque de Perpignan), dir. J.-M. Moulin, S. Chatry et A. Riera, Mare & Martin, (à paraître – 2019).
  6. L’open data des décisions de justice, avec L. Raschel, in C. Bléry et L. Rachel (dir.), Procédure civile 2.0, Dalloz, coll. Thèmes et commentaires, 2018 (à paraître).
  7. Les conflits d’intérêts des magistrats, in Droit et déontologie des magistrats (sous la dir. de M. le Recteur B. Beignier), Lextenso (en préparation).
  8. Actes de l’état civil – Rectification, J.-Cl. Civil, Art. 99 à 101, fasc. 20 (mise à jour), septembre 2017.
  9. Actes de l’état civil – Annulation, J.-Cl. Civil, Art. 99 à 101, fasc. 10 (mise à jour), avril 2017.
  10. Les conflits d’intérêts des avocats, in Droit et déontologie de la profession d’avocat, (sous la direction de M. le Recteur B. BEIGNIER et M. le Bâtonnier J. VILLACEQUE), Lextenso – Gaz. du Pal., 2016.
  11. Les comptes de gestion : établissement, vérification, approbation et prescription, J.-Cl. Civil, fasc. 890 (art. 511 à 515 du code civil), avril 2016 (refonte du fascicule).
  12. Les grandes décisions du droit des personnes et de la famille (sous la direction de Mme le professeur A. BATTEUR), L.G.D.J. – Lextenso, 2ème éd., 2016 (1ère éd., 2012).
  13. Le droit d’auteur du majeur protégé, in G. RAOUL-CORMEIL (dir.), La réforme de la protection des majeurs, Dalloz, coll. Thèmes et commentaires, 2012, p. 125 à 138.

IV – Notes de jurisprudence et commentaires de textes

  1. Télérecours et télérecours citoyens, avec C. Bléry, JCP G., 2020, n° 48,
  2. Invalidation du Privacy Shield et insuffisance des clauses-types : fin (temporaire ?) des transferts de données à caractère personnel vers les États-Unis, note sous CJUE, 16 juillet 2020, AJ. Contrat, 2020, p. 436 (6 p.).
  3. Parcoursup : transparence des algorithmes locaux limitée à raison pour le Conseil constitutionnel, note sous Cons. Const., 3 avril 2020, Dalloz IP/IT, p. 516 (4 p.).
  4. Datajust, une contribution à la transformation numérique de la justice, avec A. Bensamoun, JCP G., 2020, n° 19 (4 p.)
  5. Notaire (Covid-19) : autorisation des actes notariés à distance, D., 2020, p. 773.
  6. Service de la société de l’information, Airbnb bénéficie de la libre circulation, note sous CJUE, 19 déc. 2019, avec. H. Gaudin, JCP E., 2020, n° 12 (4 p.)
  7. Les variations du droit au déréférencement, note sous CJUE, 24 septembre 2019, D., 2020, p. 515 (8 p.).
  8. Bouton « J’aime » et responsabilité conjointe de traitement, note sous CJUE, 29 juillet 2019, Dalloz IP/IT, février 2020, p. 126 (4 p.)
  9. Données personnelles (transfert en dehors de l’UE) : clauses contractuelles types, D., 2020, p. 13
  10. Parcoursup et le secret des algorithmes, note sous CE, 12 juin 2019, Dalloz IP/IT, 2019, p. 700 (3 p.)
  11. Prohibition de l’intermédiation et vente en ligne de médicaments : la Cour de cassation et l’économie numérique, note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 19 juin 2019, JCP E., 2019, 1483 (3 p.).
  12. Directive (UE) 2019/1937 du 23 octobre 2019 sur la protection des personnes qui signalent des violations du droit de l’Union. Aspects relatifs à la protection des données à caractère personnel, Revue des affaires européennes, 2019, p. 709 (3 p.).
  13. Le règlement européen sur la cybersécurité, note sous Règlement (UE) 2019/881, JCP E., 2019, 408 (2 p.).
  14. Parcoursup à l’épreuve de la transparence des algorithmes, note sous TA Guadeloupe, 4 février 2019, Dalloz IP/IT, 2019, p. 390 (4 p.).
  15. Résolution d’un contrat aux torts réciproques des parties en l’absence de volonté sérieuse de celles-ci d’en poursuivre l’exécution, note sous Cass. Civ. 3ème, 6 septembre 2018, n° 17-22.026, AJ Contrat, janvier 2019, p. 35 (2 p.).
  16. L’erreur de graphie d’un nom permet au Conseil d’État à intensifier son contrôle des décisions de la CNIL, note sous CE, 10ème-9ème ch. réunies, 3 octobre 2018, Dalloz IP/IT, janvier 2019, p. 115 (4 p.).
  17. Présentation du règlement (UE) 2018/1807 du Parlement européen et du Conseil du 14 novembre 2018 établissant un cadre applicable au libre flux de données à caractère non personnel dans l’Union européenne (JOUE, 28 novembre 2018, L303/59), D., 2019, p. 10.
  18. Formalisme du contrat d’agent sportif et courrier électronique, note sous Civ. 1, 12 juillet 2018, JCP E., 2018, 1567.
  19. Coup d’arrêt à la vente en ligne de médicaments, note sous CE, 26 mars 2018 (deux arrêts), D. 2018, p. 1475.
  20. Coffre-fort numérique : décret d’application, note sous Décret n° 2018-418 du 30 mai 2018, D. 2018, p. 1252.
  21. La preuve du dépôt d’espèce dans l’automate d’une banque, note sous Cass. com., 24 janvier 2018, AJ Contrat, avril 2018, p. 195.
  22. Arrêt Uber ou l’arrêt délicat de la qualification à l’ère des plateformes, note sous CJUE, 20 décembre 2017, JCP E, 2018, 1111.
  23. Vente en ligne de médicaments : Doctipharma n’est pas un intermédiaire mais un sous-traitant technique, note sous CA Versailles, 12e ch., 12 déc. 2017, n° 16/05167, Doctipharma, JCP E., 2018, 1099.
  24. Compétence internationale des juridictions françaises en cas d’atteinte au droit d’auteur en ligne fondée sur le lieu du fait dommageable : l’accessibilité du contenu suffit, note sous Cass. civ. 1ère, 18 octobre 2017, Théâtre royal de luxe c/ Coca Cola, Legipresse, janvier 2018.
  25. Prohibition des clauses instituant des présomptions irréfragables : à propos des clauses de recette dans les contrats informatiques et de l’influence de la réforme du droit des contrats, note sous Cass. com., 6 décembre 2017, n° 16-19615, AJ Contrat, janvier 2018.
  26. À quel moment des époux peuvent-ils conclure une convention réglant les conséquences de leur divorce ?, note sous Cass. civ. 1ère, 27 septembre 2017, n° 16-23531, avec L. Mauger-Vielpeau, Gaz Pal., 2017, n° 40, p. 20.
  27. Qui doit supporter le coût des mesures de blocage et de déréférencement des sites proposant des contenus contrefaisants ?, note sous Cass. civ. 1ère, 6 juillet 2017, n° n° 16-17.217 16-18.298 16-18.348 16-18.595 (affaire Allostreaming), Publié au bulletin, Legipresse, octobre 2017, p. 489. http://www.legipresse.com/011028-328-LP-353-Octobre-2017.html
  28. Signature électronique : publication du décret d’application, D. 2017 1975 ; Defrénois, 5 octobre 2017, p. 10.
  29. Clause de substitution de contractant et engagement solidaire du substituant, note sous Com., 8 juin 2017, n° 15-38438, AJ Contrat, août-septembre 2017, p. 382.
  30. Contrat de création d’un site internet « clés en main » : obligation de résultat du prestataire, note sous Com., 17 mai 2017, n° 15-17948, AJ Contrat, juillet 2017, p. 335.
  31. Preuve de l’antériorité du vice affectant la chose vendue, note sous Com., 20 avril 2017, n° 15-21877, AJ Contrat, juin 2017, n° 6, p. 296.
  32. Nouveau droit des contrats (fiabilité des copies) : publication du décret d’application, obs. sous Décret n° 2016-1673 du 5 décembre 2016, D., 2016, p. 2517.
  33. Transport aérien : annulation des vols vers les départements d’outre-mer, obs. sous Cass. 1ère, 12 octobre 2016, D. 2016, p. 2117.
  34. Garantie à première demande : recours du donneur d’ordre contre le bénéficiaire, note sous Cass. com., 31 mai 2016, n° 13-25.509, proc. coll., 4 juillet 2016.
  35. Liens hypertextes et droits voisins des entreprises de communication audiovisuelles, note sous CA Paris 2 février 2016, Playvid c/ France Télévisions, Légipresse, juin 2016.
  36. Plan de sauvegarde : date d’appréciation du retour à meilleure fortune en cas de cautionnement disproportionné, obs. sous Com., 1er mars 2016, proc. coll., avril 2016, comme. 90.
  37. Demandes concurrentes en divorce pour altération définitive du lien conjugal et pour faute : il est impossible de faire échec à l’ordre d’examen des demandes !, Note sous Cass. 1ère, 16 décembre 2015, avec L. MAUGER-VIELPEAU, Gaz. Pal., 2016, n° 5, p. 23.
  38. Créances entre époux : les intérêts courent du jour de l’aliénation du bien financé, Note sous Civ. 1ère, 23 septembre 2015, D., 2016, p. 583.
  39. Transport aérien (problème technique imprévu) : obligation d’indemniser les passagers, obs. sous CJUE, 17 septembre 2015, affaire numéro C-257/14, Van der Lans, D., 2015, p. 1893.
  40. Séparation de corps et divorce pour altération définitive du lien conjugal : date d’appréciation de la durée de la cessation de la communauté de vie, Note sous Cass. 1ère, 28 mai 2015, Gaz. Pal., 2 juillet 2015, p. 4.
  41. Rupture abusive des concours bancaires : demande de remboursement de la banque et moyens de défense de la caution, obs. sous Cass. Com., 24 mars 2015, Act. proc. coll., 2015, 139.
  42. Droit à indemnisation des passagers aériens dont le vol est retardé : de Luxembourg au quai de l’Horloge, Note sous Cass. 1ère, 15 janvier 2015, JCP E., 2015, 1251.
  43. Nullité pour insanité d’esprit et dessaisissement du débiteur en liquidation judiciaire, Note sous Cass. Com., 16 décembre 2014, Gaz.  Pal., 26 février 2015, p. 10.
  44. Conséquences en droit des procédures collectives de l’absence de fongibilité des articles d’un compte-titres et d’un compte courant, obs. sous Cass. com., 16 déc. 2014, proc. collect., 2015, 38.
  45. Conséquences matrimoniales du défaut de reprise d’un emprunt conclu pour une société en formation, Note sous Cass. 1ère, 9 juillet 2014, JCP E., n° 37, 11 septembre 2014.
  46. La recevabilité de l’assignation en divorce à la suite d’une requête initiale en séparation de corps, Note sous Cass. avis, 10 février 2014, avec L. MAUGER-VIELPEAU, Gaz. Pal., 11-12 avril 2014, p. 15 à 19.
  47. La combinaison des demandes en divorce pour altération définitive du lien conjugal et pour faute, Note sous Cass. 1ère, 11 septembre 2013, avec L. MAUGER-VIELPEAU, D., 2013, p. 2831 à 2834.
  48. Extension de la vente en ligne de médicaments à tous ceux qui ne sont pas soumis à prescription, Note sous CE, ord. réf., n° 365459, 14 février 2013, E., 2013, act. 177.
  49. Qualification d’indemnités de licenciement nées pendant le mariage et autres problèmes liés à la liquidation d’un régime de communauté légale, Note sous Cass. 1ère, 3 février 2010, JCP N., 2010, 1195.
  50. Conséquences du non-respect par un époux des pouvoirs bancaires de l’autre, Note sous Cass. 1ère, 8 juillet 2009, JCP N., 27 novembre 2009.
  51. La diffusion de l’impartialité dans la procédure disciplinaire des avocats, Note sous Cass. 1ère, 2 avril 2009, co-écrite avec M. L. RASCHEL, Gaz. Pal., 17-18 juin 2009, p. 15.
  52. Application de la technique des dettes de monnaie à l’évaluation d’une créance entre époux en cas de moins-value résultant de l’opération financée, Note sous Cass. 1ère, 24 septembre 2008, JCP N, 2009, 1053 et Dr. fam., décembre 2008, comm. n° 174.
  53. Nature juridique de la valeur patrimoniale d’une licence de taxi au regard du droit des régimes matrimoniaux, Note sous Cass. 1ère, 16 avril 2008, D., 2008, p. 2264.

V- Entretiens et éditos

 

  1. Notaires et numérique : quelles nouvelles missions ?, Solution notaire hebdo, 2 novembre 2018, n° 35.
  2. Plan de lutte contre le racisme et l’antisémitisme, avec F. SAFI, D., 2018, p. 1248.
  3. Blockchain et tiers de confiance : complémentarité ou incompatibilité ?, avec Me Th. VERBIEST, D. 2018, p. 1144.

VI – Travaux récurrents

  1. L’essentiel droit des assurances (responsabilité civile), direction Pierre-Grégoire Marly, 2017-…, courtes observations chaque mois en droit de la responsabilité civile.
  2. L’essentiel droit des personnes et de la famille, (droits de la personnalité), direction Annick Batteur, 2009-2016, 86 courtes observations.

VI I- Tribunes dans la presse généraliste

  1. Blockchain et tiers de confiance, avec Th. VERBIEST, L’écho, lecho.be, 17 mai 2018
  2. Loi numérique : pourquoi imposer un “principe de loyauté des plates-formes” est une attaque injustifiée à l’encontre des entreprises du numérique, avec A.-S. CHONE-GRIMALDI, Atlantico, 16 janvier 2016.
  3. La future loi numérique, un bavardage législatif, avec A.-S. CHONE-GRIMALDI, Les échos, 4 décembre 2015