Organisation :

I – Colloques et séminaires

1. Le numérique, l’homme et le droit, Conférence de présentation du 117ème congrès des notaires de France, par O. Herrnberger, Université de Caen Normandie, 6 avril 2021, 8h30-10h.
2. Un nouvel internet est-il possible ?, Conférence-Débat avec T. Verbiest et J. Attia, Université de Caen Normandie, 1er mars 2021, 17h-19h.
3. L’assurance du cyber-risque, Université de Caen Normandie, 3 mars 2020.
4. Contrat et protection des données à caractère personnel, Université de Caen Normandie, 22 mars 2019. – Actes parus à la revue AJ Contrat (09 et 10/2019) et à la revue Dalloz IP/IT (04/2021).
5. La réforme de la réforme du droit des contrats, Université de Caen Normandie, 31 mai 2018.
6. Séminaire de présentation de l’avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux, avec L. Mauger-Vielpeau et C. Alleaume, Université de Caen Normandie, 13 mars 2018.
7. Le droit des données agricoles, 29 septembre 2017, Université de Caen Normandie et Université du Mans.  – Actes parus à la revue de droit rural (janvier 2019).

Participation : 

I – Colloques et journée d’étude

1. De la jurisprudence à la loi – vers la construction d’un nouveau droit ? – Rapport de synthèse, Cycle de conférences : Numérique, droit et société, Cour de cassation, Université Paris 8-CRDP-DS, dir. B. Bévière et D. Dibié, 26 novembre 2021.
2. La déontologie des notaires, Colloque : Les déontologies à l’ère du numérique, Cy Cergy Université, dir. B. Chaffois, 26 novembre 2021.
3. Éthique et numérique, Colloque : Éthique et droit économique, Journée du droit économique du Gredeg, Université de Nice, 1er octobre 2021.
4. La protection des données à caractère personnel, un frein à la prise de décision ?, Colloque : Smart City et prise de décision, Chaire Smart city et gouvernance de la donnée, dir. M. Lanna et E. Py, Université de Bourgogne, 9 juillet 2021.
5. Déontologie des notaires et legaltechs, La déontologie des juristes : unité dans la diversité ?, Journée “profession” de l’Institut national des formations notariales, Conseil supérieur du notariat, dir. M. Mekki et J. Jannot, 11 mai 2021.
6. Le projet Datajust, « Justice prédictive et préjudices corporels : comparaison italo-française », Université Paris Nanterre-CEDCACE et Scuola Superiore Sant’Anna, dir. O. Deshayes et D. Amram, Pisa, 23 avril 2021
7. Définir, enseigner le droit du numérique et la culture numérique (table ronde), Journée d’étude : Le numérique dans tous ses droits, Université de Bretagne Occidentale-Lablex, dir. V. N’Dior, 16 avril 2021.
8. Les biens numériques, Journée d’étude : Le patrimoine numérique, Université Pars 13-IRDA et INFN, Cour de cassation, dir. M. Mekki, 5 mars 2021.
9. La gouvernance d’internet, Tech Talks 2021, Bordeaux Institute of International Cybersecurity Studies, IEP Bordeaux, 24 février 2021.
10. Blockchain et santé : quelle place pour le droit des données à caractère personnel, Cycle de conférence “Blockchains : entre mystères et fantasmes, 2020-2021”, dir. M. Mekki et B. Haftel, Université Paris 13-IRDA, Cour de cassation, 14 janvier 2021.
11. Responsabilité et protection des données à caractère personnel, Colloque : La spécialisation de la responsabilité civile, Université du Littoral – Boulogne-sur-mer, dir. A. Duméry, 13 novembre 2020.
12. Rapport de synthèse : existe-t-il un droit des plateformes ?, Colloque : L’émergence d’un droit des plateformes, Université Lyon 3-Equipe Louis Josserand, dir. X. Delpech, 21 octobre 2020.
13. Le notaire à distance des parties : les aspects techniques, Le notaire à distance des parties ?, Journée annuelle de l’Association Henri Capitant, prés. M. Goré, Conseil supérieur du notariat, 8 octobre 2020.
14. Big data et intelligence artificielle, Rapport français, Association Henri Capitant, Journée internationales (8-12 juin 2020) – reporté en raison de la crise sanitaire.
15. Le juge en ligne, Colloque : L’algorithmisation de la justice, Université de Nantes-IRDP, dir. J.-P. Clavier, 6 mars 2020.
16. Vulnérabilités numériques (table ronde), Journée d’étude : Vulnérabilités et droit, regards croisés, Université de Caen Normandie-Institut Demolombe, dir. D. Bazin-Beust, A. Catherine, M. Couturier, S. Etoa et L. Fin-Langer, 7 février 2020.
17. La plateforme France Connect, ses avantages et ses limites, Colloque : L’identité numérique : quelle définition pour quelle protection, Université Toulouse 1 Capitole, dir. J. Eynard, 12 décembre 2019.
18. L’émergence des cyber-risques, Colloque : Les approches de la précaution comme outil de gouvernance, dir. S. Cassella et V. Lasserre, Le Mans Université-Thémis-UM, 29 novembre 2019.
19. L’usage des algorithmes dans le discours public. La liberté d’expression à l’épreuve des plateformes numériques, Séminaire : Justice et algorithme, Chaire d’excellence 3IA – A. Koyré, dir. M. Teller, Université de Nice, 22 novembre 2019.
20. La justice prédictive, Table ronde : Justice et algorithme, Chaire d’excellence 3IA – A. Koyré, dir. M. Teller, Université de Nice, 21 novembre 2019.
21. Personne, intelligence artificielle et données personnelles, Colloque, La personne face à l’intelligence artificielle, dir. M. Bouteille-Brigant, Le Mans Université, 14 novembre 2019.
22. Rapport de synthèse, Journée annuelle de l’AFDIT (association française du droit de l’informatique et des télécommunications), dir. Pr. Jérôme Huet, Paris, 17 octobre 2019.
23. La place des données dans la souveraineté numérique, Colloque, La souveraineté numérique à l’épreuve des interactions GAFAM-BATX-Etats-Entreprises, 7ème Colloque international France-Chine, dir. B. Boyer-Bévières, Université Paris VIII, 20 juin 2019.
24. La justice sans hommes, Colloque : Le transhumanisme et le droit, Université catholique de l’Ouest (Angers), dir. P.-L. Boyer, 8-9 avril 2019.
25. L’indemnisation du passager, Colloque : Regards civilistes sur le règlement 261/2004 relatif à l’indemnisation et à l’assistance des passagers du transport aérien, dir. N. Balat, J. Jourdan-Marques et L. Siguoirt, Université de Valenciennes, 5 avril 2019.
26. Le fonds de commerce électronique, Colloque : Les entreprises et le numérique, Université de Rouen, dir. F. Douet, 15 mars 2019.
27. Risque de crédit et droit des nouvelles technologies, Colloque : Risque de crédit & risque de marché, dir. R. Marty et B. Zabala, Université du Mans, 13 février 2019.
28. La dématérialisation de la relation entre les assureurs et les assurés, Colloque : Nouvelles technologies et mutation de l’assurance, dir. P.-G. Marly et C. Béguin, Université du Mans, 5 décembre 2018.
29. Le principe du consentement, Colloque : Les données personnelles : approche institutionnelle et substantielle, dir. A. Bensamoun et B. Bertrand, Université de Rennes 1, 16 novembre 2018.
30. La justice désintermédiée, discussion autour de l’ouvrage de J. Lassègue et A. Garapon “La justice digitale,, Table ronde, Université Paris Est Créteil (Paris XII), organisé par M. S. Benisty, 5 novembre 2018.
31. Notaire et numérique : nouveaux outils, nouvelles missions, Colloque pour les 10 ans du réseau Notaires conseils d’entreprises, 18 octobre 2018.
32. Les enjeux de la santé numérique (table ronde), Université Paris Nanterre, prés. C. Prébissy-Schnall, 8 octobre 2018.
33. Les véhicules autonomes et le droit, Colloque : “Droit & Assurance, Risques et enjeux des véhicules autonomes“, Dir. M.-J. Loyer-Lemercier, Université du Mans, 28 septembre 2018.
34. L’incidence des droits des personnes concernées sur la circulation de leurs données personnelles, Journée du master droit des affaires internationales en homme au Pr. E. Loquin,  “Entreprises et données personnelles”, Dir. A.-S. Courdier-Cuisinier, Université de Dijon, 1er juin 2018.
35. Diffusion des décisions de justice et open data, avec Loïs Raschel, in Rencontres caennaises de procédure civile, Procédure et numérique, 16 mars 2018 (Caen, organisation : C. Blery et L. Raschel).
36. Big data et collecte des données de santé par les assureurs et les Gafam : les dangers, Université Paris V, 20 mars 2018, organisation : L. Morlet-Haïdara.
37. Données personnelles dans l’entreprise, Université de Tours, 21 mars 2018, colloque du master MAJE.
38. Les contrats électroniques et l’entreprise, Colloque : Numérique et entreprise, Université de Perpignan, 23 mars 2018, organisation : Pr. J.-M. Moulin, S. Chatry et A. Riéra).
39. Open data et nouvelles perspectives d’utilisation des données, Colloque : L’open data : une évolution juridique ?, 30 mars 2018 (Le Mans, colloque des doctorants).
40. La justice et les outils de l’intelligence artificielle, open data et big data, La justice prédictive, Université du Mans – Laval, 6 avril 2018, organisation : S. Lebreton-Derrien.
41. Les données personnelles des majeurs protégés, intervention au colloque intitulé « La vie privée des majeurs protégés », Université de Caen Normandie, 7 avril 2017, organisé par M. Gilles Raoul-Cormeil.
42. La gouvernance des groupes de sociétés, intervention au colloque intitulé « Les groupes de sociétés : quels pouvoirs ? quelles responsabilités ? », Université de Caen Normandie, 18 novembre 2016, organisé par Monsieur le Professeur Jean-Christophe Pagnucco.
43. La représentation dans le nouveau droit des contrats, intervention au colloque intitulé « La réforme du droit des contrats », Université de Caen Normandie, 29 avril 2016, organisé par Monsieur le Professeur Christophe Alleaume.
44. La contribution de la CNUDCI au développement du commerce électronique, intervention au colloque intitulé « Quelle contribution à l’essor du droit du commerce international ? », Université Paris 2 Panthéon-Assas, 12 avril 2016, dir. Pr. Marie Goré.
45. Les conflits d’intérêts en droit des affaires, intervention dans le cadre du séminaire de recherche CISTER « Conflits d’intérêts, sciences, techniques et recherche », UMR de droit comparé, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, 10 février 2015, sous la responsabilité scientifique de Mesdames et Monsieur J. Moret-Bailly, M.-A. Hermitte, Ch. Noiville et Elsa Supiot.

II – Auditions par les pouvoirs publics, les sociétés savantes et les organisations professionnelles

1. Mission d’information parlementaire : Souveraineté numérique nationale et européenne, Assemblée nationale, rapporteur : Philippe Latombe, 11 mars 2021.
2. Mission d’information commune sur l’identité numérique, Assemblée nationale, prés. M. Karamanli, rapporteurs : Christine Hennion et Jean-Michel Mis, 18 décembre 2019.
3. Commission d’information parlementaire de l’Assemblée nationale sur les usages de la blockchain, Assemblée nationale, présenté par Laure de la Raudière et Jean-Michel Mis, 12 avril 2018.
4. Direction générale de la justice de la Commission européenne (Unité du droit des contrats : Dirk STAUDENMAYER) à la suite de la réponse à la consultation publique sur les projets d’instruments européens en matière de vente en ligne et de fourniture de contenu numérique, réalisée au nom de la Fondation pour le droit continental, 11 décembre 2015.
5. Groupe de travail sur les conflits d’intérêts, dirigé par Mesdames les Professeurs H. RUIZ-FABRI et L. SCIALOM, TerraNova, sur le thème du traitement des conflits d’intérêts en droit privé (rapport publié en février 2017), 5 juin 2015.

III – Journées d’études et autres manifestations

1. 19 juin 2018, La sécurité des données de santé : approche juridique, Atelier sur la sécurité des données de santé, Pôle de compétitivité Transactions électroniques sécurisées, Caen.
2. 30 juin 2017, Indépendance et conflits d’intérêts, 19ème Journées de Cabourg, Barreau de Caen.
3. 8 juin 2017, Numérique et profession d’avocat : les enjeux, Journée du jeune barreau de Caen, Auditorium du musée des beaux arts.
4. 6 juin 2017, Café du numérique, Pôle de compétitivité Transactions électroniques sécurisées, Caen, intervention sur le thème « Le règlement général sur la protection des données personnelles ».
5. 21 mars 2017 : Forum du tourisme numérique – CID Deauville, intervention sur le thème « Open data et smart city ».
6. 7 décembre 2016 : Rencontres normandes du développement durable 2016, Université de Caen – Conseil Régional de Normandie, « Les biens numérique ».
7. 21 mars 2016 : Forum du tourisme numérique – CID Deauville, intervention pour présenter le régime juridique de l’open data en matière de tourisme.
8. 18 mars 2016 : Forum de la transition numérique, organisé par l’Ecole de management de Normandie, présentation positive et prospective des règles applicables au commerce électronique.
9. 12 novembre 2015 : Rencontres e-santé « Patient connecté », organisées par la Faculté de médecine de l’Université de Caen Normandie et le pôle de compétitivité Transactions électroniques sécurisées sur le thème du cadre juridique de la santé connectée.
10. 22 octobre 2015 : Rencontres des collectivités connectées, organisées par le pôle de compétitivité Transactions électroniques sécurisées, intervention sur le thème de la signature électronique.
11. 7 novembre 2014 : Les journées de la biométrie, organisées par le pôle de compétitivité Transactions électroniques sécurisées et la Miriade, intervention sur le thème de la biométrie et du droit des données personnelles.

IV- Interviews

1. 7 juillet 2021 : Affaire Mila : la condamnation de ses cyberharceleurs, un jugement exemplaire ?, France 2, Journal de 20h.
2. 8 juin 2021 : La Commission renforce les garanties contractuelles pour le transfert des données hors UE, ZDnet.fr
3. 4 février 2021 : Haine en ligne : Twitter peut-il être condamné par la France ?, La Croix.
4. 20 octobre 2020 : La lutte contre la haine en ligne, Invité de la rédaction, France Bleu Calvodos-Orne.
5. 10 septembre 2020 : Facebook pourrait être forcé d’arrêter le transfert des données d’Européens aux USA, Numerama.
6. 20 juillet 2020 : Privacy Shield : peut-on encore envoyer des données personnelles aux Etats-Unis ?, ZDnet.
7. 25 mars 2020 : Confinement : le gouvernement a-t-il le droit de récolter les données de nos smartphones ?, BFM Business.
8. 31 décembre 2018 : Facebook: Gare à cette (vieille) intox censée protéger vos posts : 20minutes.fr
9. Septembre 2018 : Données numériques et agriculture, Réussir grandes cultures. 
10. 31 octobre 2017 : Qu’arrive-t-il à nos e-mails après la mort ? – Les Echos.fr